22 Mai Enjeux du numérique : 2h pour comprendre et décider

Mercredi 22 mai 2019 à la Paris Healthcare Week 2019

Une conférence table ronde où les intervenants se succèdent pour parler précisément d’un sujet e-santé.

Dominique PON, Directeur Général de Clinique Pasteur à Toulouse
Le 25 avril 2019, la feuille de route du numérique en santé a été révélée. Dominique PONS pense que les technologies sont mûres et que la feuille de route publiée est partagée. Tous les feux sont donc au vert pour que cela fonctionne.
L’état doit jouer un rôle de plateforme pour le développement de la e-santé en France et proposer ainsi un socle solide pour le déploiement des outils. Les pouvoirs publics doivent proposer une vision store, de magasin numérique et mettre à disposition les outils de demain.
L’idée est d’être volontariste, de mettre en œuvre notamment l’identifiant national de santé, qui devrait être utilisé depuis longtemps avec maintenant une échéance à 2021. Par ailleurs, l’ensemble des services socle va devoir être intégré dans les SIH.

Dominique PON précise qu’il est aujourd’hui difficile de faire des référentiels de l’interopérabilité, et que la conduite de changement sera très importante à mener. Une publication d’une doctrine technique sur le sujet sera faite d’ici la fin de l’année.

Marie-Anne JACQUET, sous directrice DGOS (direction générale de l’offre de soin), nous éclaire plus précisément sur la feuille de route pour le développement du SI de production de soins à l’hôpital.

7 domaines fonctionnels prioritaires dont les 5 premiers sont issus d’Hôpital Numérique avec une cible d’usage accrue :

• Résultats
• DPI et DMP
• Prescription
• Ressources et agenda
• Activités médico économiques
• Communication et échanges
• Services en ligne

Le programme e-parcours est un programme lancé en 2018 qui consiste à outiller de façon harmonisée au travers des régions les professionnels de santé et les organisations territoriales au bénéfice de la prise en charge coordonnée des patients dans les territoires.
Concernant la télémédecine, la téléconsultation et la téléexpertise sont rentrées dans le droit commun de la prise en charge par l’assurance maladie. Le déploiement est actuellement en cours, un référentiel socle va être publié et il sera accompagné d’actions de formation afin de promouvoir la prise en charge à distance. Une réflexion est en cours sur le télésoin afin d’étendre les possibilités de la prise en charge à distance.

Stéphanie COMBES, préfiguratrice du Health Data Hub à la DREES souhaite une plus grande visibilité sur les données de santé et une harmonisation dans leur utilisation. Le Health Data Hub a d’ailleurs pour ambition de fournir des données de santé sous haute condition de sécurité. Le projet va se développer sur plusieurs années, l’équipe projet ayant été fondée en novembre dernier.
L’année 2019 doit servir à faire un prototype de la plateforme grâce à une progression menée de façon agile.

Yvon MERLIERE, directeur du projet DMP à la CNAM
Son intervention concerne le DMP et l’hôpital. La stratégie est simple, il faut créer des DMP (Dossier médical partagé) en nombre important afin d’atteindre un seuil où l’usage du DMP est naturel. Au niveau alimentation du dossier, trois strates :

• A la création du DMP, l’assurance maladie dépose un historique de données, 2 ans de remboursement (médicaments, actes, séjours hospitaliers, etc.)
• Accompagnement aux établissements de santé à l’alimentation du DMP pour le parcours futur de soins
• Avoir le réflexe de consultation de la part des professionnels de santé, notamment pour l’historique et faciliter ainsi la prise en charge

Thomas DAUTIEU, directeur de la conformité à la CNIL était présent pour nous expliquer comment le RGPD est, certes un défi, mais surtout une chance pour l’hôpital.
Le RGPD n’est pas une révolution puisque le règlement s’inscrit dans la suite de la loi informatique et liberté. La principale évolution est ce fameux principe de responsabilité de la part des organismes en charge du traitement des données. C’est en ce sens que Thomas DAUTIEU décrit le RGPD comme une vraie chance car il force dès le début à se poser les bonnes questions en amont d’un traitement.
La deuxième évolution est l’obligation d’avoir un registre de l’ensemble des traitements mis en œuvre avec l’ensemble des informations. Il est vrai que c’est une contrainte car les informations au sein d’un établissement de santé peuvent être compliquées à obtenir. Mais cette cartographie est indispensable ; a minima un établissement doit savoir où sont les données et comment elles sont utilisées et conservées.
Troisième point nouveau du RGPD, c’est le DPO. Ce n’est pas une nouveauté en France car la loi informatique et liberté prévoyait déjà de se doter d’une personne en charge des données. Maintenant c’est obligatoire. Si le DPO est mis au cœur de l’organisation il devient alors un atout pour Thomas DAUTIEU. Ce dernier finit son intervention en précisant que la CNIL est avant tout un régulateur et que le RGPD renforce son pouvoir de sanction. Ce qui fait écho au début de son intervention où il précisait qu’il fallait se poser les bonnes questions en amont pour se mettre en conformité dès le départ…

Alain Michel CERETTI, Président de « France Assos Santé », s’exprime sur les enjeux de l’expérience patient à travers les Prems et les Proms : Proms pour les résultats de soins, Prems pour l’expérience patient. L’idée est d’obtenir des indicateurs de parcours de soin par spécialité et voir si selon le patient le soin est de qualité et est pertinent.
L’expérience patient concerne aussi le DMP. Alain Michel CERETTI a une vision très positive sur le DMP à condition qu’il propose véritablement du contenu médical.
Concernant l’utilisation des données de santé, de fait de la valeur que ces données représentent, Alain Michel s’inquiète du manque de précision sur l’importance du consentement dans les interventions précédentes de la table ronde. Il cite notamment le détournement du système SI-VIC (système d’information pour le suivi des victimes) lors des manifestations gilets jaunes ainsi qu’un décret sorti le 6 mai sur la possibilité de croiser les fichiers anti-terroristes et les fichiers des personnes hospitalisées en psychiatrie, et ce sans consentement des concernés. Deux points qui donneront très certainement du grain à moudre aux défenseurs des données personnelles.